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Assurance vie

Fiscalité au dénouement du contrat

Lors du dénouement du contrat, les produits attachés aux contrats d’assurance vie ou de capitalisation sont, en principe, imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ou, sur option, soumis au prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux applicable est fonction de l’ancienneté du contrat.

Les produits attachés aux contrats souscrits à compter du 2 Janvier 1998 sont, lors du dénouement et sauf exception concernant notamment certains contrats investis en actions, soumis :

  • A l’impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire. Les produits acquis au terme des 8 ans d’existence du contrat sont soumis, soit au barème progressif, soit à un prélèvement libératoire au taux spécifique de 7,5 % lorsque leur montant excède un abattement.

  • Aux prélèvements sociaux.

Synthèse selon la durée d’existence du contrat à la date du rachat

Ces tableaux ne tiennent pas compte de l’incidence des prélèvements sociaux, ni de la fiscalité privilégiée applicable aux contrats investis en actions.

Date de souscription du contrat avant le 1er Janvier 1983

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Date de souscription du contrat avant le 1er Janvier 1983

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Note : En cas de décès de l’assuré, les sommes versées au titre d’un contrat d’assurance vie sont soumises à un prélèvement de 20 % sur la fraction excédant 152.500 Euros par le bénéficiaire déterminé. Par exception, les sommes correspondant aux primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré sont soumises aux droits de succession pour la fraction excédant 30.500 Euros (CGI, art. 757B).
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