France – L’Etat, premier actionnaire de BNP Paribas
L’Etat français est devenu le premier actionnaire de BNP Paribas après une augmentation de capital, mais ne dispose d’aucun droit de vote, rapport Le Monde en citant un communiqué publié hier par l’Autorité des marchés financiers. Cette prise de participation fait suite à la souscription par la Société de prise de participation de l’Etat, détenue [...]
France – Le marché libre sort du champ de l’AMF
Dans un entretien aux Echos, Benoît de Juvigny, secrétaire général adjoint de l’AMF, en charge de la direction des émetteurs, souligne que, avec les dernières modifications apportées au règlement général de l’AMF (arrêté du 2 avril publié au J.O. du 5 avril), « le marché libre sort désormais du champ de l’AMF. Le régulateur reste [...]
France – Le crédit à la consommation en question
La réforme du crédit à la consommation, qui devait être achevée avant l’été, s’annonce plus difficile que prévu, selon La Tribune. Le texte ne satisfait ni les sénateurs ni les associations de consommateurs. En outre, l’accompagnement des ménages menacés de surendettement n’est pas prévu. Et une bataille parlementaire se prépare autour du crédit revolving.
La Tribune, [...]
France – La justice va se prononcer sur les responsabilités du dépositaire
C’est ce mercredi que la Cour d’appel de Paris se prononcera sur les responsabilités des dépositaires en France dans l’affaire qui oppose Dexia RBC et Société Générale à l’Autorité des marchés financiers et trois sociétés de gestion (Lafitte Capital Management, Delta Alternative Management et Day Trade Asset Management). Le jugement intervient après une audience qui [...]
France – BNP Paribas crée deux fonds à formule
BNP Paribas va lancer deux fonds à formule, Tie Break3 et Tie Break5, à capital garanti à l’échéance, respectivement les 12 juillet 2012 et 10 juillet 2014. Ces deux fonds visent à profiter partiellement des perspectives de hausse des marchés actions de la zone euro. Ils permettent aux souscripteurs de participer sur 3 ans ou [...]
Europe – Un vademecum sur le Luxembourg
Les Editions Francis Lefebvre publient à la mi-avril la nouvelle édition du Dossier International « Luxembourg » qui présente l’essentiel de la réglementation juridique, fiscale, sociale et comptable luxembourgeoise ainsi que sa convention fiscale avec la France. Il présente les dernières réformes et met l’accent sur les régimes particuliers comme les holdings, organismes de placement collectif et [...]
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